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Je suis confronté au handicap

Pour vous, votre conjoint ou votre enfant confronté au handicap, la branche des Industries électriques et gazières et les Activités Sociales mettent à disposition différentes aides. Découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit selon votre situation.

Handicap, de quoi parle-t-on ?

« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

Bon à savoir : les aides des entreprises de la branche des IEG et des Activités Sociales sont adossées et complètent les dispositions du droit commun. Pour y accéder, il vous sera demandé de justifier de la situation de handicap établie par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et donnant droit à :

  • L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ;
  • La PCH (prestation de compensation du handicap composée de l’aide humaine, technique, aménagement du logement, transport, spécifique, exceptionnelle, animalière, aide à la parentalité) ;
  • Un taux d’invalidité d’au moins 50 % (ou plus selon les situations).
Plateforme téléphonique IEG

Pour accompagner les aidants familiaux statutaires en activité, une plateforme téléphonique a été mise en place permettant d’obtenir des conseils. Retrouvez toutes les informations concernant cette plateforme sur la page « Je suis aidant/Je suis confronté à une situation de dépendance. »

Je suis confronté au handicap

1. Je suis en situation de handicap

Ces aides sont ouvertes aux salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH…) et des dispositions de l’obligation d’emploi. Elles sont destinées à favoriser l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi, mais aussi à compenser le handicap au-delà de la sphère professionnelle. Elles viennent en complément des autres aides mobilisables, sur la base des restes à charge. Elles peuvent concerner des frais de prothèses auditives, de permis de conduire, d’acquisition et d’aménagement d’un véhicule, de frais de transports, diverses aides techniques…

Rapprochez-vous du correspondant handicap de votre entreprise pour savoir si vous êtes concerné).

Majoration pour tierce personne : si vous percevez une pension d’invalidité ou de vieillesse et êtes dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (nécessité reconnue avant 65 ou 67 ans selon votre année de naissance), une majoration pour tierce personne peut vous être servie en complément de votre pension.

Dans le cadre des accords « handicap » des entreprises de la branche, différents congés sont possibles. Rapprochez-vous du correspondant handicap de votre entreprise pour savoir si vous êtes concerné :

  • 2 jours fractionnables pour l’obtention ou le renouvellement de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
  • 1 ou 2 jours (autorisations d’absence) pour faciliter la prise de rendez-vous médicaux et effectuer d’autres démarches en lien avec le handicap ;
  • Anticipation de la prise de congés d’ancienneté et aménagement de fin de carrière.

En plus des aides mises en œuvre par les Activités Sociales, des séjours vous sont proposés en fonction de vos besoins. Pour profiter des vacances, à votre rythme :

  • Vacances avec aidants : afin de faciliter le départ des personnes en situation de handicap, de maladie invalidante ou de vieillissement, les Activités Sociales proposent aux bénéficiaires concernés de pouvoir partir avec un aidant, au même tarif qu’eux.

Ce type de séjour ne revêt aucun caractère médical. Les inscriptions se font en réservation directe.

  • Séjours pluriels adultes : pour les bénéficiaires de plus de 18 ans en situation de handicap, la possibilité de partir sans leur famille dans un village vacances CCAS.

D’autres formules de vacances vous sont proposées dans la partie « Pour tous les profils » ci-dessous.

2. Mon conjoint est en situation de handicap

  • Congé de proche aidant
  • Congé de proche aidant à temps partiel
  • Annonce de la survenue d’un handicap, d’une grave maladie d’un enfant, du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin

Retrouvez toutes les informations concernant ces congés sur la page « Je suis aidant/ Je suis confronté à une situation de dépendance. »

Retrouvez toutes les informations concernant ces vacances ci-dessus dans la partie « Je suis en situation de handicap. »

3. Mon enfant est en situation de handicap

  • CESU : une aide financière annuelle pour favoriser la parentalité (utilisation libre : garde d’enfant, aide-ménagère, soutien scolaire…), accessible jusqu’aux 20 ans de votre enfant en situation de handicap.
  • Aide forfaitaire et allocation annuelle pour les parents enfants handicapés : pour les enfants à charge fiscalement et sur justificatifs de dépenses (accord « handicap » Enedis). Rapprochez-vous du correspondant handicap de votre entreprise pour savoir si vous êtes concerné.
  • Aide aux frais d’études : pour vous accompagner dans le financement des études de vos enfants. Pour les enfants en situation de handicap, l’aide aux frais d’études est versée jusqu’à la fin de l’année d’études qui suit les 27 ans de l’enfant ou pour une durée de 7 années dans la limite de 84 versements mensuels.

Pension orphelin majeur handicapé : en cas de décès de l’ouvrant droit, la pension temporaire orphelin peut être versée au-delà du 21e anniversaire si l’enfant présente un handicap supérieur ou égal à 80 % ou en cas d’incapacité reconnue par le médecin conseil du régime spécial des IEG d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait du handicap. Le versement de l’AAH (allocation adulte handicapé) suspend ce droit si cette allocation est d’un montant supérieur à la pension orphelin.

Son montant s’élève à 10 % du salaire de l’agent décédé ou à 10 % de la pension vieillesse (hors majoration pour enfants). Cette pension d’orphelin peut être majorée de la pension de réversion en l’absence de bénéficiaire prioritaire (et donc en cas de décès de l’autre parent et d’absence d’ex-conjoint). Elle permet d’ouvrir droit aux Activités Sociales et donne accès à la mutuelle.

  • Congé de proche aidant
  • Congé de proche aidant à temps partiel
  • Annonce de la survenue d’un handicap, d’une grave maladie d’un enfant, du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin
  • Congé parent – enfant handicapé
  • Congé de présence parentale
  • Congé sans solde exceptionnel pour l’accueil d’un enfant
  • Congé parental d’éducation

Retrouvez toutes les informations concernant cette congés sur la page « Je suis aidant/Je suis confronté à une situation de dépendance. »

Aide familiale à la petite enfance (AFPE) : pour la garde d’enfant, une aide annuelle variant de 150 à 400 € pour chacun de vos enfants âgé de 3 mois et 3 ans (jusqu’à 7 ans en situation de handicap).

4. Pour tous les profils

Aides de la branche des IEG

Action Logement : prêt travaux pour l’adaptation du logement au handicap de 10 000 € à 1% auquel peut s’ajouter une aide dite gratuite de 5 000 €.

Pour avoir accès à ces dispositions, il faut être propriétaire occupant du logement destiné à être occupé, à titre de résidence principale, par une personne présentant un handicap

Aides des Activités Sociales
  • Accompagnement à la vie sociale : votre CMCAS vous accompagne vous et votre famille en vous aidant dans les démarches et l’accès à vos droits auprès des différents organismes habilités à répondre aux besoins de compensation du handicap.
  • Aide technique : pour rendre la vie plus agréable et gagner en autonomie, une participation financière à l’acquisition ou à la location d’équipements ou systèmes techniques adaptés (aides optiques, matériels informatiques, téléphone portable…).
  • Aménagement du logement : pour gagner en autonomie et vivre en toute quiétude, une participation financière aux frais d’adaptation et d’accessibilité de votre logement ou à des frais de déménagement vers un logement accessible.
  • Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport : participation financière aux dépenses d’aménagement du véhicule. Entrent dans le cadre des surcoûts liés au transport : les déplacements liés à des activités de loisirs, culturelles, sociales ou sportives (hors activité professionnelle) assurés par un tiers ou supérieurs à 50 km aller/retour.
  • Charges spécifiques : aide financière pour les dépenses permanentes et prévisibles (achat de nutriments en lien avec un régime alimentaire spécifique, protection contre l’incontinence…).
  • Charges exceptionnelles :
    • Volet 1: aide financière pour des surcoûts ponctuels et exceptionnels (langue des signes, réparation ou installation d’aides techniques).
    • Volet 2: participation financière en cas de refus de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (règles de non cumul de versement d’allocation compensatrice, d’épuisement de droits à la prestation compensatrice, d’inéligibilité à la PCH, d’un besoin capital en lien avec le handicap auquel n’a pas répondu le plan personnalisé de compensation de la MDPH, ou non pris en compte par l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)).
  • Assistance animalière : aide financière pour les frais d’entretien, de vétérinaire, de garde pour votre chien guide d’aveugle ou chien d’assistance éduqué par une structure labellisée.
  • Aide à la vie domestique : aide financière pour maintenir le domicile en bon état d’agrément, de propreté, de confort, d’hygiène et de sécurité.
  • Téléassistance : dispositif d’assistance à distance pour favoriser le maintien à domicile, conserver son indépendance et rassurer ses proches. Cette aide est ouverte sans conditions d’âge aux bénéficiaires en situation de handicap ayant un taux d’incapacité à minima de 50 %.
  • Soutien des aidants bénéficiaires bénévoles : pour les aidants, une aide financière pour disposer de moments de repos et accéder à des dispositifs de répit, d’accompagnement et de soutien préservant leur santé (recours temporaire à domicile, financement de formations spécifiques en vue de professionnalisation…).

Ces aides sont accessibles aux bénéficiaires ouvrants droit et ayants droit conjoints actifs ou inactifs, enfants mineurs ou majeurs. Elles sont soumises à condition de ressources et à l’éligibilité de la PCH ou à des critères de handicap. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre CMCAS d’appartenance. Les formulaires sont disponibles sur ccas.fr, espace Santé Social > Action sanitaire et sociale.

Assurances et prévoyance AS
  • Contrats groupe : ils sont négociés pour offrir les meilleurs tarifs et conditions de garanties aux agents actifs et inactifs par rapport au marché des assurances de biens : auto-moto, habitation, scolaire, protection juridique, sports d’hiver et de loisirs, chasse, chiens et chats et de personnes.
  • Contrat prévoyance IDCP (garantie accident, invalidité, décès, hospitalisation) : il permet un large choix de garanties prévoyance pour toute la famille.
  • Contrat CSMR (couverture supplémentaire maladie pour les retraités) : si vos dépenses en matière de santé/handicap ne sont pas intégra­lement prises en charge, une aide exceptionnelle et ponctuelle du fonds social peut vous être accordée par la Commission Sociale CSMR.

À partir de janvier 2024, votre contribution sera déterminée en fonction de votre coefficient familial de revenus.

Les vacances AS

En plus des aides mises en œuvre par les Activités Sociales, des séjours vous sont proposés en fonction de vos besoins. Pour profiter des vacances, à votre rythme :

Aides des CMCAS

A certains instants de la vie, quel que soit l’âge ou la situation sociale, des situations fragilisantes peuvent entraîner des difficultés morales, sociales ou financières. En plus des aides de la branche des IEG et de la CCAS, des aides complémentaires peuvent être proposées par votre CMCAS pour vous aider à faire face à ces situations, vous conseiller, vous accompagner, vous orienter ou vous apporter plusieurs formes de soutien.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CMCAS et rendez-vous sur la page « Je suis confronté à la maladie ».

BESOIN D’INFOS ?

Pour les aides complémentaires et les vacances proposées par les Activités Sociales :

  • Sur internet : sur ccas.fr > Espace Santé Social ou le site de votre CMCAS d’appartenance ;
  • Auprès de votre CMCAS/SLVie.

Pour les aides de la branche des IEG :

  • Sur internet : sur sgeieg.fr ou l’intranet de votre employeur ;
  • Auprès de votre employeur.

Pour la Camieg (caisse d’assurance maladie des IEG) : sur camieg.fr

Pour la CNIEG (caisse nationale de retraite) : cnieg.fr

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