Aide financière pour accompagner les victimes de violence intrafamiliale dans leurs actions en justice.

Face à la recrudescence des phénomènes de violences intrafamiliales de tous ordres, les Activités Sociales peuvent accorder une aide financière aux actions en justice, à destination des victimes.

Rappel : toute forme de violence sur autrui est interdite et passible de poursuites judiciaires.

 

Les violences conjugales peuvent être d’ordre :

• psychologiques : harcèlement moral, insulte, menace
• physiques : coups et blessures
• sexuelles : viol, attouchement
• économiques : privation de ressources financières et maintien dans la dépendance.

 

La maltraitance faite aux enfants recouvre de multiples formes :

• violences physiques : par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant
• psychologiques : les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations,
• sexuelles : viol, et tout acte à connotation sexuelle imposé aux enfants (contrainte, menace),
• négligences : le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être (privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention…).

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les ouvrants droit actifs ou inactifs
Les ayants droit enfants mineurs ou majeurs

MONTANT DE L’AIDE ?

Une aide financière d’un plafond annuel de 1500 euros pourra être versée dans le cadre d’une action en justice engagée en lien avec les violences familiales subies.

CONDITIONS DE RESSOURCES

L’aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Contactez votre SLVie ou CMCAS d’appartenance.